Actualités de droit immobilier
de Bourtembourg, Jean, Delvaux, André
En bref
Les pouvoirs publics peuvent limiter l'usage des biens conformément
à l'intérêt général.
Les exigences de l'aménagement
du territoire, de l'urbanisme et de la protection de l'environnement
entraînent un foisonnement de textes dont certains
doivent nécessairement être pris en compte à l'occasion des
ventes d'immeubles.
Jean Bourtembourg rappelle les
principes, de manière synthétique, en mettant l'accent sur les
innovations.
André Delvaux se penche sur les intervenants à la construction
immobilière.
Ces derniers se multiplient, les techniques
évoluent, de même que les modes d'organisation.
Tout cela
bouleverse-t-il l'imputabilité, les fautes et en définitive les responsabilités
? Comment la jurisprudence répond-elle ?
Très souvent, vendeurs et acquéreurs potentiels ne sont pas
seuls sur la scène de la négociation immobilière.
Notaires
et/ou agents immobiliers interviennent, de manière plus ou
moins étendue, dans le cadre de la négociation voire de la
conclusion du contrat de vente.
À quelles obligations ces intermédiaires
sont-ils soumis à l'égard de leurs clients ? Quels
sont leurs droits ? Jeanne Stichelbaut fait le point sur ces
questions, notamment à la lumière des récents arrêtés royaux
des 14 novembre 2006 et 12 janvier 2007 adoptés en cette
matière.
Détails sur le produit
Editeur : Anthemis (Limal (Belgique)) (18 juin 2009)
Collection : Recyclage en droit
Broché, 24 x 17 cm, 288 pages
N° ISBN : 978-2-87455-161-1
N° EAN : 9782874551611
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