Sponsoring et mécénat
de Rayet, Anne
En bref
Quelles sont les différentes formes de soutien que les entreprises et les particuliers
peuvent apporter à des activités «d'intérêt collectif» ? Quels sont les avantages, fiscaux,
qu'ils peuvent en retirer ? Quels sont les domaines de «l'intérêt collectif» ? Peut-on (ré)
concilier cet intérêt collectif avec l'intérêt particulier ? Un nouveau cadre légal est-il
nécessaire ?
L'ouvrage propose de recenser les différentes formes possibles, du soutien que «le
prive» (particulier, entrepreneur, société, association, etc.) peut apporter à des activités
qualifiées généralement «d'intérêt général» (ou «intérêt collectif»), en situant ces
formes d'investissements dans leur contexte législatif, tant civil que fiscal.
Le droit
fiscal contient une série de dispositions susceptibles d'intéresser l'investissement privé
dans le «collectif», mais qui ne rencontrent pas toujours le succès qu'elles devraient.
La doctrine et la jurisprudence, tant administrative que judiciaire, en font pourtant
une application relativement large.
L'ouvrage contient une analyse exhaustive de cette
jurisprudence, pour aider les milieux concernés à se positionner par rapport à ces aides
privées.
Il examine également les différentes propositions de loi qui ont été déposées
en la matière, et s'interroge sur le cadre législatif qui serait le plus approprié au développement
du mécénat, du sponsoring et de toute autre forme de soutien privé au
collectif.
L'«intérêt collectif» couvre tous les domaines d'activités nécessaires à notre
qualité de vie et au progrès de la société (l'art, la recherche scientifique, la protection
de l'environnement, le sport, l'aide humanitaire, etc.), mais il coûte cher et a besoin de
soutien, notamment financier.
La réalisation de ces objectifs n'est pas nécessairement
incompatible avec l'intérêt privé.
Le «mécénat», dans son acception la plus large et la
plus actuelle, constitue un terreau fertile de rencontre entre ces intérêts traditionnellement
opposés.
Détails sur le produit
Editeur : Larcier (Bruxelles) (01 juillet 2009)
Collection : Cahiers de fiscalité pratique
Broché, 24 x 16 cm, 143 pages
N° ISBN : 2-8044-1693-3
N° EAN : 9782804416935
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