Regards croisés sur le système fiscal : Allemagne, France, Italie, Russie
En bref
Cet ouvrage, issu d'un colloque international qui s'est déroulé
en Russie centrale, propose une comparaison du système fiscal
d'Allemagne, de France, d'Italie et de Russie à partir des trois
domaines du fédéralisme fiscal, de la réforme fiscale, et de l'interventionnisme
fiscal.
Il croise les regards de juristes, d'économistes,
de sociologues et d'historiens, en réunissant les contributions de
spécialistes des quatre pays.
Dans le contexte de la reconfiguration politique du fédéralisme,
la théorie et les pratiques du fédéralisme fiscal sont à revisiter.
Au
regard de l'enjeu crucial du fédéralisme fiscal et financier, la comparaison
est donc particulièrement intéressante, d'autant que :
l'Allemagne n'a pas achevé d'assumer financièrement l'intégration
des Länder de l'Est, l'Italie voit le pouvoir de ses régions fortement
renforcé par la réforme constitutionnelle de 2001 qui pose la question
d'une évolution vers le fédéralisme, la Russie hésite toujours
sur le contenu effectif de son fédéralisme.
La question de la réforme du système fiscal est traitée par une
approche sociologique du problème du changement de politique de
l'Etat fiscal, nourrie du cas français et de nombreux autres travaux,
puis par une approche historique de la délicate prise en compte du
facteur social dans le système fiscal russe, et par une étude de la
récente réforme fiscale italienne relative à l'imposition des dividendes.
L'interventionnisme fiscal fait enfin l'objet de plusieurs études
pour en dessiner le cadre théorique à travers les enjeux de la
dépense fiscale, pour rendre compte de la politique fiscale française
en faveur des territoires fragiles, pour évaluer l'impact des avantages
fiscaux accordés dans les «Oblasts» («régions») russes,
pour décrire la relation entre l'innovation, la création d'entreprise,
et l'outil juridique et fiscal, pour analyser, en droit communautaire,
la compatibilité des aides fiscales nationales au sein de l'Union
européenne.
Détails sur le produit
Editeur : L'Harmattan (Paris) (19 septembre 2005)
Collection : Finances publiques
Broché, 22 x 14 cm, 229 pages
N° ISBN : 2-7475-8971-4
N° EAN : 9782747589710
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