Prix de transfert des biens incorporels
de Maraia, Jean-Frédéric
En bref
Une fois posées la problématique générale des prix de transfert, la définition des biens incorporels, la question de la titularité, c'est-à-dire l'attribution des bénéfices entre entités d'un même groupe, l'auteur s'intéresse à l'application du principe de la pleine concurrence dans le cadre des transactions intra-groupe sur des biens incorporels en droit suisse.
Détails sur le produit
Editeur : Bruylant (Bruxelles) (02 juin 2009)
Collection : Broché, 23 x 16 cm, 374 pages
N° ISBN : 978-2-8027-2643-2
N° EAN : 9782802726432
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