Précis de droit fiscal international
de Oberson, Xavier
En bref
La troisième édition du Précis de droit fiscal international
prend en considération l'évolution considérable des règles de
droit fiscal international.
La structure est désormais subdivisée
en six parties : (i) généralités ; (ii) règles unilatérales du droit fiscal
international de la Suisse ; (iii) CDI conclues par la Suisse en
matière d'impôts sur le revenu et la fortune ; (iv) les CDI en
matière d'impôts sur les successions ; (v) aspects de procédure
(y compris l'échange de renseignements) et (vi) les accords bilatéraux
entre l'UE et la Suisse.
L'ouvrage a été complètement
remis à jour et complété sur diverses questions en droit fiscal international.
Les thèmes ayant été particulièrement remaniés dans ce
contexte sont, notamment, la lutte contre la concurrence fiscale
dommageable, l'abus des CDI, l'échange de renseignements et
les récents accords fiscaux entre l'UE et la Suisse (fiscalité de
l'épargne, fraude et Schengen).
Détails sur le produit
Editeur : Staempfli (Berne) (18 février 2009)
Collection : Précis de droit Stämpfli
Broché, 23 x 16 cm, XXXI-363 pages
N° ISBN : 978-3-7272-2358-7
N° EAN : 9783727223587
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