Payer l'impôt d'autrui ? : quelques pièges qui guettent le juriste d'entreprise
de Degée, Jean-Michel, Garabedian, Daniel
En bref
Destiné au juriste d'entreprise, ce dossier fait le point sur les dispositions auxquelles ce dernier devra être attentif pour éviter le risque que l'entreprise ou ses dirigeants soient tenus de payer l'impôt de tiers.
Détails sur le produit
Editeur : Larcier (Bruxelles) (30 septembre 2010)
Collection : Dossiers des juristes d'entreprise
Broché, 24 x 16 cm
N° ISBN : 978-2-8044-3792-3
N° EAN : 9782804437923
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