Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune : version abrégée, 17 juillet 2008
de ORGANISATION DE COOPÉRATION ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES. Comité des affaires fiscales
En bref
Cette version contient le texte intégral du modèle de convention fiscale au 17 juillet 2008 après mise à jour, excluant toutefois les notes historiques, la liste détaillée des conventions fiscales conclues entre pays membres de l'OCDE et les rapports antérieurs qui sont inclus dans la version publiée en classeurs.
Détails sur le produit
Editeur : OCDE (Paris) (13 février 2009)
Collection : Broché, 23 x 16 cm, 454 pages
N° ISBN : 978-92-64-04820-1
N° EAN : 9789264048201
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