Les procédures fiscales : clignotants et conseils
En bref
Au quotidien, le praticien de la fiscalité est confronté à des
règles de procédure.
Dans cet ouvrage, les auteurs abordent ces matières
souvent complexes d'une façon essentiellement pratique :
. l'impôt sur les revenus, par Daniel Hunin ;
. la TVA, par Yves Bernaerts ;
. les droits d'enregistrement, par André Culot ;
. les impôts locaux, par Alain Hirsch.
Le problème de fond relatif à la prescription fait également
l'objet d'un examen attentif.
Dans une approche bilatérale, tantôt côté redevable, tantôt
côté administration, les auteurs nous font partager leur
expérience sur certains aspects moins connus de la procédure
et relatifs à la déclaration, l'impôt à acquitter, le
contrôle, le supplément d'impôt et le contentieux administratif.
Détails sur le produit
Editeur : Anthemis (Limal (Belgique)) (02 décembre 2010)
Collection : Broché, 24 x 17 cm, 138 pages
N° ISBN : 978-2-87455-292-2
N° EAN : 9782874552922
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