Les codes belges
En bref
Droit fiscal
¤ Code des droits et taxes divers
¤ Conventions internationales en matière fiscale
¤ Débits de boissons
¤ Dispositions fiscales communautaires
¤ Douanes et accises
¤ Droits de succession
¤ Droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe
¤ Ecotaxes
¤ Experts comptables et conseils fiscaux
¤ Impôts sur les revenus et taxes assimilées aux impôts sur les revenus
¤ Tables de mortalité
¤ Taxe sur la valeur ajoutée
¤ Taxe sur l'énergie
¤ Taxes régionales, provinciales et locales
Détails sur le produit
Editeur : Bruylant (Bruxelles) (06 décembre 2010)
Collection : Les codes belges
Broché, 24 x 17 cm, VIII-1384 pages
N° ISBN : 978-2-8027-2978-5
N° EAN : 9782802729785
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