Le fait générateur de l'impôt
de Bas, Céline
En bref
Le fait générateur de l'impôt est une notion clef du droit fiscal contemporain.
Cependant il souffre aujourd'hui de difficultés de deux ordres.
D'ordre pratique
tout d'abord, en raison de la multitude des acceptions coexistant en droit fiscal :
le fait générateur est tantôt présenté comme la réunion des conditions d'imposition,
tantôt comme la réalisation du fait imposable, voire dans certains cas
comme l'assiette de l'impôt et même comme la matière imposable.
Cette polysémie
entraine des difficultés d'identification qui se traduisent par la méconnaissance
de son utilité réelle pour le juge de l'impôt.
A cela s'ajoutent des difficultés
d'ordre théorique tenant à l'existence de conceptions fonctionnelles divergentes du
fait générateur.
Certains auteurs considèrent traditionnellement que le fait générateur
donne naissance à la créance fiscale, tandis que d'autres retiennent qu'il
marque seulement la naissance de l'obligation fiscale.
Cette divergence terminologique
n'est que le reflet de l'incomplétude de la théorie française de l'obligation
fiscale.
L'incertitude pesant sur la détermination et la portée de cette notion fondamentale
du droit fiscal génère une complexité qui risque de mettre à mal la
sécurité juridique des contribuables.
Cet ouvrage issu d'une thèse de doctorat se donne pour objet, à partir de l'examen
de la jurisprudence relative au fait générateur et des différentes doctrines formulées,
de repenser la notion de fait générateur.
Il montre l'évolution des éléments
constitutifs du fait générateur de l'impôt et de ses fonctions, à la fois référent
temporel et élément de caractérisation de l'impôt, en droit interne et en droit communautaire.
Puis, il propose de déterminer la nature juridique de la notion et de
la situer dans le cadre de la théorie de l'impôt.
Un ouvrage qui s'adresse aux enseignants chercheurs, aux étudiants désireux d'approfondir
leur réflexion sur la théorie de l'impôt mais aussi aux praticiens qui y
trouveront des analyses leur permettant de déterminer le fait générateur avec plus
de précision.
Détails sur le produit
Editeur : L'Harmattan (Paris) (05 juillet 2007)
Collection : Finances publiques
Broché, 22 x 14 cm, 500 pages
N° ISBN : 978-2-296-03678-9
N° EAN : 9782296036789
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