Le droit fiscal en Belgique
En bref
Cet ouvrage réunit les contributions d'experts qui ont examiné
en profondeur et avec un regard critique l'actualité fiscale 2010,
principalement sous l'angle des évolutions législative, jurisprudentielle
(nationale et internationale) et administrative.
Le lecteur trouvera notamment tous les commentaires utiles sur :
. la valorisation d'un usufruit et l'avantage de toute nature à
l'acquisition gratuite de bâtiment à l'expiration d'un droit de
superficie et d'emphytéose ;
. les dernières dispositions administratives en matière de revenus
de droits d'auteur ;
. la relance de la controverse à propos de la requalification des
intérêts en dividendes ;
. les modifications en matière de donations de valeurs mobilières
en Région wallonne ;
. la dernière jurisprudence de la Cour de cassation en matière
de taxation d'office applicable aux taxes locales, et l'application
des articles 355 et 356 du C.I.R.
1992 aux taxes locales
en Région wallonne ;
. le nouveau régime applicable en matière de prestations de
services ;
. la nouvelle directive en matière de recouvrement international
de dettes fiscales et l'assistance mutuelle entre États
membres ;
. la cession de terrains bâtis soumis à TVA depuis le 1er janvier
2011 ;
. la nouvelle procédure de remboursement de la TVA étrangère
dans l'Union européenne ;
. la circulaire administrative sur l'exonération des revenus professionnels
d'origine étrangère.
Un ouvrage indispensable, un véritable tableau de bord pour
tous ceux qui, de près ou de loin, exercent des fonctions justifiant
une connaissance du droit fiscal.
Détails sur le produit
Editeur : Anthemis (Limal (Belgique)) (15 mars 2011)
Collection : Les ateliers des Fucam
Broché, 24 x 17 cm, 363 pages
N° ISBN : 978-2-87455-330-1
N° EAN : 9782874553301
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