Le contrôle fiscal raconté aux dirigeants et à leurs conseils
de Drie, Jean-Claude
En bref
Voilà un ouvrage pratique et clair sur le contrôle fiscal et se voulant dans l'esprit
de Maurice Cozian.
Le livre distingue bien les procédures de vérification, des procédures de recherche
du renseignement.
Le lecteur peut suivre pas à pas les différentes actions administratives et
comprendre leurs interactions.
Les pouvoirs de l'Administration sont décrits avec
précision en même temps que les droits et garanties du contribuable, le tout
illustré de nombreux exemples et références juridiques.
Certains documents
particulièrement utiles sont aussi annexés.
Détails sur le produit
Editeur : Litec (Paris) (01 juillet 2010)
Collection : Litec fiscal
Broché, 24 x 16 cm, XVI-306 pages
N° ISBN : 978-2-7110-1208-4
N° EAN : 9782711012084
Dernières parutions sur le thème