La taxe locale sur la publicité extérieure
de Clérembaux, Joël
En bref
La taxe locale sur la publicité extérieure
La taxe locale sur la publicité extérieure est un dispositif national de taxation de tous les supports publicitaires fixes, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique.
La taxe, effective depuis le 1er janvier 2009, a été instituée par la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008.
L'élargissement de la taxe aux enseignes de grandes dimensions pourrait accroître le produit de la taxe de plusieurs dizaines de millions d'euros.
L'enjeu financier est important pour les communes et les établissements publics de coopération intercommunale qui peuvent se voir transférer la compétence.
Cet ouvrage a pour objet d'accompagner la mise en place de la taxe sur la publicité extérieure et d'améliorer son rendement : une large place est en conséquence faite aux illustrations et cas pratiques réels.
Il constitue un guide indispensable pour les services financiers, juridiques et économiques qui ont le souci d'optimiser le rendement de la taxe.
Détails sur le produit
Editeur : Territorial (Voiron (Isère)) (15 septembre 2010)
Collection : L'essentiel sur...
Broché, 21 x 15 cm, 95 pages
N° ISBN : 978-2-8186-0020-7
N° EAN : 9782818600207
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