La loi organique de 2001 relative aux lois de finances
En bref
Présentation des lois de finances : les ressources et les charges de l'Etat, le contenu, l'examen et le vote des projets de loi de finances, l'information et le contrôle sur les finances publiques et l'entrée en vigueur et l'application de la loi organique.
Inclut la table de la jurisprudence et l'ordonnance du 2 janvier 1959.
Détails sur le produit
Editeur : Documentation française (Paris) (26 juillet 2007)
Collection : Documents d'études
Broché, 30 x 21 cm, 72 pages
N° ISBN : 978-2-11-006820-0
N° EAN : 9782110068200
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