La fiscalité mobilière en questions
de Coppens, Pierre-François
En bref
La fiscalité mobilière en questions
Quels sont les revenus mobiliers à déclaration obligatoire ? Qu'est-ce que la Taxe belge sur l'épargne ? Quels sont les taux du précompte mobilier applicables aux dividendes et aux intérêts ? L'administration peut-elle requalifier des revenus mobiliers en revenus professionnels ? En quoi consiste le nouveau régime fiscal des droits d'auteur ? Quelles sont les conditions et les limites à la déduction d'intérêts d'emprunts professionnels ? Les plus-values réalisées par des particuliers lors de la vente de leurs actions sont-elles toujours exonérées ? Qu'est-ce qu'une plus-value interne ? Qu'est ce que le régime R.D.T ? Quelles sont les (nouvelles) conditions d'immunisation des fusions et scissions de sociétés ? Comment obtenir, en pratique, les réductions de précompte mobilier garanties par les conventions préventives de la double imposition ? Quelles sont les exonérations de précompte mobilier sur dividendes et intérêts prévues par les directives fiscales européennes ? Quelles sont les limites et les dérogations légales au secret bancaire en Belgique ? Quelles sont les nouvelles règles en matière d'échange d'informations bancaires ?
Tels sont quelques-uns des sujets traités de manière didactique et vivante par l'auteur.
Dans un langage clair et précis, Pierre-François Coppens répond aux principales questions que se posent nos concitoyens en matière de fiscalité mobilière.
Détails sur le produit
Editeur : Larcier (Bruxelles) (09 mars 2010)
Collection : Cahiers de fiscalité pratique
Broché, 24 x 16 cm, 427 pages
N° ISBN : 978-2-8044-3929-3
N° EAN : 9782804439293
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