L'Union européenne et la régulation de la concurrence fiscale
de Santos, Antonio Carlos dos
En bref
L'Union européenne et la régulation de la concurrence fiscale
Ce livre analyse d'un triple point de vue, économique, juridique et politique, le thème de la concurrence fiscale (une forme de concurrence institutionnelle), en particulier la distinction entre concurrence fiscale loyale et dommageable.
Pendant longtemps, la concurrence fiscale a été vue comme une bonne chose.
Après la mise en oeuvre de l'espace financier européen, les gouvernements se sont inquiétés de l'érosion des recettes fiscales, notamment de celles qui proviennent des facteurs mobiles de production.
Cette inquiétude a été à la base de la régulation européenne de la concurrence fiscale, effectuée surtout par le biais du Code de conduite sur la fiscalité directe des entreprises et du régime des aides d'État.
La question qui alors se pose est celle de savoir pourquoi l'Union, qui applique depuis longtemps les règles des aides d'État à l'imposition, a eu besoin d'un nouvel instrument politique de régulation fiscale (le Code de conduite) pour arriver, plus au moins, aux mêmes effets.
Quel est, en réalité, le rapport entre ces deux instruments qui relèvent largement du droit flexible (soft law) ?
Détails sur le produit
Editeur : Bruylant (Bruxelles) (30 juin 2009)
Collection : Broché, 24 x 17 cm, 694 pages
N° ISBN : 978-2-8027-2793-4
N° EAN : 9782802727934
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