L'impôt des personnes morales 2011
de Darte, Dominique
En bref
L'objectif de ce guide fiscal est d'offrir aux gestionnaires et dirigeants
des personnes morales sans but lucratif une analyse complète,
claire et détaillée des règles fiscales applicables aux assujettis
à l'impôt des personnes morales.
Préalablement à l'analyse des diverses cotisations distinctes, l'auteur
abordé la question cruciale de l'assujettissement à l'impôt des
personnes morales et met en évidence les critères qu'il convient
d'examiner pour vérifier si une personne morale doit être assujettie
à l'impôt des sociétés ou à l'impôt des personnes morales.
Par la suite, est traité l'ensemble des règles fiscales relatives aux :
. précomptes (mobiliers ou immobiliers) ;
. revenus immobiliers ;
. dépenses devant être justifiées au moyen de fiches individuelles
et de relevés récapitulatifs permettant à l'administration
fiscale de taxer le bénéficiaire des revenus ;
. pensions et cotisations pour pensions ;
. dividendes ;
. plus-values sur immeubles bâtis, immeubles non bâtis et participations
importantes.
Dans le cadre de cette analyse, l'auteur n'hésite pas à se positionner
au regard des nombreuses controverses et répond notamment aux
questions suivantes :
. l'administrateur d'une association sans but lucratif doit-il être
considéré comme un dirigeant d'entreprise au sens de l'article
32 du code des impôts sur les revenus ?
. l'article 262 du code des impôts sur les revenus permet-il de
pallier au manquement du débiteur en ce qui concerne la retenue
à la source du précompte mobilier ?
Détails sur le produit
Editeur : Anthemis (Limal (Belgique)) (11 août 2011)
Collection : Les Manuels pratiques des FUCaM
Broché, 24 x 17 cm, VI-140 pages
N° ISBN : 978-2-87455-367-7
N° EAN : 9782874553677
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