L'évolution des principes généraux du droit fiscal : 20e anniversaire de la maîtrise en gestion fiscale
En bref
À l'occasion du 20e anniversaire de la création de la Maîtrise en Gestion Fiscale,
celle-ci a réuni huit spécialistes du droit fiscal pour aborder des sujets touchant
à l'évolution des principaux principes généraux du droit fiscal.
Ces principes, que l'on croit parfois constants, ont, ainsi que le montrent les
différents exposés réunis dans cet ouvrage, beaucoup évolué au cours des 20
dernières années.
Le lecteur pourra le constater à propos de chacun des principes abordés : la
non rétroactivité des lois fiscales, la suprématie du droit international sur le
droit interne, la soumission du droit fiscal aux règles du droit commun, les
principes de bonne administration et de sécurité juridique, le principe du choix
licite de la voie la moins imposée et l'application au droit fiscal des règles
relatives à la protection de la vie privée.
Détails sur le produit
Editeur : Larcier (Bruxelles) (06 février 2009)
Collection : Bibliothèque fiscale de la Solvay Business School
Broché, 24 x 16 cm, 279 pages
N° ISBN : 978-2-8044-3355-0
N° EAN : 9782804433550
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