L'évaluation des biens et services en droit fiscal
de Jemmar, Soufiane
En bref
Les contribuables sont constamment confrontés à la
problématique de l'évaluation des biens et services, qu'il s'agisse de
vérifier la valeur locative foncière calculée par le cadastre, de
sécuriser les déclarations servant à la liquidation de l'ISF, droits de
mutation, etc.
ou encore de se prémunir contre l'écueil d'une
suspicion d'acte anormal de gestion ou de transfert de bénéfices.
La solution à l'équation «juste valeur taxable» n'est, hélas, pas
fournie par le Code Général des Impôts et, pour cause, la «valeur»
est incompatible avec toute idée de codification.
L'évaluation fiscale
incarnera, dès lors, un point d'équilibre original entre les
fondamentaux économiques de l'évaluation et les principes
juridiques gouvernant le régime des biens et la liquidation des
impôts.
Cependant, en tentant d'adapter des méthodes financières en
perpétuelle évolution à des normes juridiques souvent séculaires,
l'évaluation fiscale creuse une profonde dichotomie avec la pratique
financière.
En décrétant la prédominance du prix du marché sur le
prix contractuel, elle incarne une brutale intrusion dans l'intimité de
l'espace contractuel.
Son imprévisibilité engendre,
fondamentalement, l'incertitude de la charge fiscale incombant au
contribuable.
Détails sur le produit
Editeur : L'Harmattan (Paris) (15 juillet 2010)
Collection : Logiques juridiques
Broché, 24 x 16 cm, 548 pages
N° ISBN : 978-2-296-12597-1
N° EAN : 9782296125971
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