Immobilier et TVA : règles applicables, droits de mutation
de Vialaneix, Thierry
En bref
La réforme de la TVA dite «immobilière»
est entrée en vigueur le 11 mars 2010.
Un an après la mise en place de ce nouveau régime et la parution des
principales instructions administratives en commentant la portée, le temps
est venu de procéder à un examen détaillé des nouvelles règles...
Quelles sont
les personnes assujetties à la TVA ? Quels sont les biens immobiliers susceptibles
d'être imposés ? Comment évaluer correctement l'impôt ? Que signifie payer
la TVA sur marge dans le nouveau régime ? Quels sont les enjeux en terme de
TVA à déduire ? Est-il opportun d'opter pour le paiement de la TVA sur une
opération exonérée ? Quel est le lien entre l'imposition à la TVA et le montant
des droits de mutation exigibles ? Existe-t-il des régimes de faveur et
comment en bénéficier ? Quelles sont les obligations déclaratives ? Autant de
questions auxquelles les praticiens doivent pouvoir répondre.
À jour des derniers textes parus en la matière (tant en matière de TVA que de
droits de mutation), cet ouvrage vous permet d'appréhender l'ensemble des
règles, parfois complexes, leur articulation et leur effet concret sur le montant
des taxes et droits exigibles.
Didactique (des tableaux synthétiques vous exposent les principaux cas
d'impositions) agrémenté de nombreux exemples, et reprenant au besoin les
grands principes qui gouvernent la TVA afin de mieux appréhender la portée
de chaque mesure, cet ouvrage décrypte les nouvelles règles et vous alerte sur
les difficultés pratiques de chaque opération.
Détails sur le produit
Editeur : Lamy (Paris) (18 août 2011)
Collection : Lamy axe droit
Broché, 21 x 15 cm, 231 pages
N° ISBN : 978-2-7212-1370-9
N° EAN : 9782721213709
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