Fiscalité européenne
En bref
Le point sur l'incidence du droit européen en droit fiscal belge et français : la manière dont le droit européen est intégré au droit interne et les nouvelles perspectives qui en découlent.
Après une présentation des fondements du droit européen, les auteurs abordent les grandes libertés fondamentales (libre circulation des capitaux, des personnes), la sécutité juridique et les amendes fiscales.
Détails sur le produit
Editeur : Larcier (Bruxelles) (20 décembre 2012)
Collection :
N° ISBN : 978-2-8044-3903-3
N° EAN : 9782804439033
Dernières parutions sur le thème