Distribution de bénéfices : guide fiscal de répartitions annuelles et exceptionnelles aux actionnaires
de CMS Bureau Francis Lefebvre
En bref
Somme d'informations réunie sur les distributions de dividendes mais aussi sur d'autres formes de distributions particulières dont l'usage s'est largement répandu : rachat des titres propres à certains actionnaires, distribution de primes d'apport, réduction du nominal d'actions.
Sont également traitées les particularités à respecter par les sociétés qui appartiennent à un groupe intégré.
Détails sur le produit
Editeur : F. Lefebvre (Levallois-Perret (Hauts-de-Seine)) (04 octobre 2007)
Collection : Dossiers pratiques Francis Lefebvre
Broché, 23 x 15 cm, 390 pages
N° ISBN : 978-2-85115-686-0
N° EAN : 9782851156860
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