Coopération internationale en matière fiscale : rapport du Groupe spécial d'experts de la coopération internationale en matière fiscale sur les travaux de sa onzième réunion
de Nations unies. Groupe spécial d'experts de la coopération internationale en matière fiscale. Réunion (11 ; 2003 ; Genève)
En bref
La problématique abordée lors de cette réunion : entraide en matière de recouvrement des créances fiscales, protocole relatif aux procédures d'entraide, chalandage fiscal et abus de conventions fiscales, corrélation entre fiscalité, commerce et investissement, fiscalité et développement du marché des actions, traitement fiscal des revenus financiers des transactions transfrontières, etc.
Détails sur le produit
Editeur : Publications des Nations unies (New York (N.Y.)) (28 février 2008)
Collection : Affaires économiques et sociales
Broché, 28 x 22 cm, 68 pages
N° ISBN : 978-92-1-259121-6
N° EAN : 9789212591216
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