Contribution économique territoriale : cotisation foncière des entreprises (CFE), cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), plafonnement de CET d'après la valeur ajoutée, dégrèvement temporaire pour écrêtement des pertes : à jour de la loi de finances pour 2011
de Groupe Revue fiduciaire
En bref
Cet ouvrage, à jour de la loi de finances pour 2011, aborde
l'ensemble des règles applicables aux deux volets de la
contribution économique territoriale (CET) : cotisation
foncière des entreprises (CFE) et cotisation sur la valeur
ajoutée des entreprises (CVAE).
Le lecteur y trouvera donc les réponses aux questions qu'il
ne manquera pas de se poser : exonérations temporaires
accordées par les collectivités, régime des activités de
location nue de locaux professionnels, valeur des biens
passibles de la taxe foncière, valeur ajoutée à retenir
pour la CVAE et le plafonnement de la CET, dégrèvement
temporaire de CET pour écrêtement des pertes, obligations
déclaratives...
Détails sur le produit
Editeur : Groupe Revue fiduciaire (Paris) (24 février 2011)
Collection : Les guides de gestion RF
Broché, 24 x 15 cm, 447 pages
N° ISBN : 978-2-7579-0326-1
N° EAN : 9782757903261
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