Taxe et redevance des ordures ménagères : guide juridique
de Roche, Claude
En bref
Les différents dispositifs de financement du service de ramassage et d'élimination des ordures ménagères pouvant être légalement mis en place dans les collectivités territoriales.
Extraits du code général des impôts, d'arrêts du Conseil d'Etat, de décisions de cours administratives sur la question.
Détails sur le produit
Editeur : Ed. du Papyrus (Montreuil (Seine-Saint-Denis)) (19 juin 2003)
Collection : Textes
Broché, 21 x 15 cm, 208 pages
N° ISBN : 2-87603-120-5
N° EAN : 9782876031203
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