Recueil des décisions de la Commission des sanctions de l'AMF et des juridictions de recours : 2010
de France. Autorité des marchés financiers
En bref
Recueil des décisions rendues en 2010 par la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers et des arrêts des juridictions de recours : Cour d'appel de Paris, Cour de cassation et Conseil d'Etat.
Avec pour chaque décision une synthèse, une liste de mots-clés, les références des textes sur lesquels se fonde la décision et la doctrine qu'elle a suscitée.
Détails sur le produit
Editeur : Documentation française (Paris) (29 septembre 2011)
Collection : Broché, 24 x 16 cm, 439 pages
N° ISBN : 978-2-11-008660-0
N° EAN : 9782110086600
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