Le droit administratif des biens en QCM
de Otero, Christophe, Tréguier, Gaëtan
En bref
Le Droit en QCM
. Une collection pour s'autoévaluer et réviser de façon
rapide et opérationnelle le contenu des cours.
. Un outil d'entraînement performant pour préparer
concours et examens.
Le droit administratif des biens en QCM
. La définition du domaine public
. La composition et le régime
juridique du domaine public
. La protection du domaine public
. L'utilisation du domaine public
. Le domaine privé
. L'expropriation
et les autres modes
de cession forcée des biens
. La phase administrative
de l'expropriation
. La phase judiciaire
de l'expropriation
. Le travail public
et l'ouvrage public
. L'exécution des travaux publics
. La responsabilité pour dommages
de travaux publics
Détails sur le produit
Editeur : Ellipses (Paris) (03 avril 2012)
Collection : Le droit en QCM
Broché, 19 x 15 cm, 154 pages
N° ISBN : 978-2-7298-7269-4
N° EAN : 9782729872694
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