Le contentieux des marchés de mobilier urbain
de Salamand, Walter
En bref
Du fait des incertitudes juridiques
sur leur qualification, les contrats de
mobilier urbain ont échappé pendant
des années aux règles de mise en
concurrence.
Les jurisprudences du
Conseil de la concurrence, du Conseil
d'État et les rapports de gestion des
chambres régionales des comptes ont
changé la donne.
Désormais, il importe pour la collectivité de bien qualifier le contrat de
mobilier urbain qu'elle envisage de conclure sur son territoire afin de
respecter son régime juridique.
Cet exercice n'est pas aisé, comme le
démontrent les nombreux contentieux en la matière.
La collectivité doit également respecter les règles de mise en concurrence
qui s'imposent.
Là encore, l'obstacle est de taille, les marchés
publics de mobilier urbain ayant une économie tout à fait particulière.
Deux phénomènes sont souvent identifiés : soit le marché est économiquement
intéressant pour les soumissionnaires, auquel cas la bataille
des référés précontractuels est acharnée ; soit le marché n'intéresse pas
les soumissionnaires, et le marché revient infructueux.
Dans un but de prévention, l'auteur expose les contentieux particuliers
aux contrats de mobilier urbain.
Les jurisprudences sont systématiquement
rappelées pour permettre aux lecteurs d'identifier les risques
juridiques en la matière.
Détails sur le produit
Editeur : Territorial (Voiron (Isère)) (17 août 2009)
Collection : L'essentiel sur...
Broché, 21 x 15 cm, 64 pages
N° ISBN : 978-2-35295-800-0
N° EAN : 9782352958000
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