La non-obligation de dépenser
de Conan, Matthieu
En bref
Démontre que le caractère facultatif du droit de dépenser propre au langage juridique du XIXe siècle introduit une confusion entre la nécessaire rigueur budgétaire qui s'impose aux autorités financières et la faculté de dépenser reconnue au ministre.
Permet à partir de cette analyse une meilleure vision des prérogatives du gouvernement en matière d'exécution des lois de finances.
Détails sur le produit
Editeur : LGDJ (Paris) (06 avril 2004)
Collection : Bibliothèque de science financière
Broché, 24 x 16 cm, VIII-425 pages
N° ISBN : 2-275-02490-5
N° EAN : 9782275024905
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