La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) et l'outre-mer
En bref
Par leurs particularités juridiques et institutionnelles,
les collectivités territoriales d'outre-mer
peuvent être considérées, selon la formule consacrée,
comme une sorte de laboratoire juridique.
Le présent
ouvrage se veut l'occasion de tester cette caractéristique
dans le domaine des finances publiques.
À cet égard, faire le lien entre la loi organique relative
aux lois de finances du 1er août 2001, qui concerne
l'État, et l'outre-mer, qui relève des finances locales,
peut a priori, surprendre.
Pourtant l'une et l'autre
ne sont pas isolés.
Ce lien se justifie d'abord,
sur le plan étatique, par l'existence, au sein même
du budget de l'État, d'une mission «outre-mer» ou encore
de dépenses fiscales visant ces collectivités.
Ensuite,
certains principes figurant dans la LOLF, comme
par exemple, celui de la sincérité budgétaire et comptable,
font déjà l'objet d'une application locale plutôt en avance
par rapport aux finances de l'État.
Enfin, l'analyse
des budgets ultramarins, et notamment celui de
la Nouvelle-Calédonie, montre qu'une transposition
de la logique de la LOLF sur le plan local est non seulement
possible, mais peut également être souhaitée.
Détails sur le produit
Editeur : Documentation française (Paris) (09 octobre 2007)
Collection : Broché, 24 x 16 cm, 149 pages
N° ISBN : 978-2-11-006787-6
N° EAN : 9782110067876
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