Contribution à l'étude des pouvoirs budgétaires du Parlement en France : éclairage historique et perspectives d'évolution
de Baudu, Aurélien
En bref
En reconnaissant un pouvoir budgétaire complet au Parlement,
le baron Louis, ministre des Finances de Louis XVIII, ne s'est pas
contenté de réaffirmer le principe du consentement de l'impôt ;
avec la règle des quatre temps alternés, il a jeté les bases de
la collaboration des pouvoirs en matière budgétaire.
Un conflit
s'est alors élevé entre le Parlement et le gouvernement pour la
conquête du pouvoir de décision budgétaire.
En brossant une
fresque de l'évolution du rôle budgétaire du Parlement, il a été
possible de démontrer, contrairement aux idées reçues de la
doctrine, que la Constitution de 1958 est davantage revenue
aux sources d'un parlementarisme équilibré qu'elle n'a bridé le
Parlement en matière budgétaire.
Il ne reste plus qu'à espérer
que les députés et les sénateurs exercent enfin, et avant le
centenaire de la Ve République, les compétences budgétaires
dont ils disposent.
Détails sur le produit
Editeur : Dalloz (Paris) (12 mai 2010)
Collection : Thèmes et commentaires
Broché, 24 x 17 cm, XVII-681 pages
N° ISBN : 978-2-247-08906-2
N° EAN : 9782247089062
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