Audiences publiques sur les projets de grandes infrastructures : rapport, première lecture
de France. Sénat. Commission des affaires économiques et du plan
En bref
Examen du projet de loi portant sur l'organisation d'audiences publiques à l'échelon communal lors de la phase préparatoire à la réalisation de grandes infrastructures.
Détails sur le produit
Editeur : Sénat (Paris) (15 juin 2000)
Collection : Sénat, rapports et avis
Broché, 24 x 16 cm, 24 pages
N° ISBN : 2-11-102689-1
N° EAN : 9782111026896
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