Archéologie préventive : rapport, deuxième lecture
de France. Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
En bref
Rapport sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'archéologie préventive.
Détails sur le produit
Editeur : Assemblée nationale () (22 mai 2000)
Collection : Les documents législatifs de l'Assemblée nationale
Broché, 24 x 16 cm, 47 pages
N° ISBN : 2-11-108730-0
N° EAN : 9782111087309
Dernières parutions sur le thème