Tarif des douanes : nomenclature combinée
de France. Direction générale des douanes et droits indirects
En bref
Les codes de la nomenclature combinée (NC), nomenclature des marchandises de la Communauté européenne qui satisfait aux exigences du commerce extérieur et du tarif douanier sont proposés, sans toutefois les droits de douane.
Le code TARIC est désormais consultable sur le site Internet de la Commission européenne.
Détails sur le produit
Editeur : Ed. des Journaux officiels (Paris) (14 janvier 2010)
Collection : Journal officiel de la République française
Broché, 30 x 21 cm, 586 pages
N° ISBN : 978-2-11-076564-2
N° EAN : 9782110765642
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