Polices et justices de l'environnement : le cas de la Picardie
En bref
Il est souvent reproché au droit de
l'environnement d'être trop complexe et aux
services de l'Etat de laisser impunis les
auteurs d'infractions.
Ce double mouvement
concourt à diffuser le sentiment que le
droit de l'environnement n'est pas respecté,
qu'il est ineffectif.
Qu'en est-il en réalité ? La présente étude,
réalisée avec le soutien du GIP Mission Droit
et Justice du Ministère de la Justice,
répond à cette question, en faisant le choix
de limiter géographiquement le domaine
d'analyse.
Son objet est en effet le respect
des normes environnementales dans la
Région Picardie, envisagé sous l'angle du
fonctionnement des polices et des services
de la justice.
L'analyse se base sur un dépouillement des
contentieux judiciaires et administratifs
locaux, ainsi que sur des enquêtes et
entretiens auprès des agents économiques
et politiques territoriaux et du monde
associatif.
Condition nécessaire pour une
évaluation fine et réaliste de l'effectivité de
normes environnementales d'importance et
de complexité inégales et dont l'application
repose sur la mobilisation de nombreux
acteurs, cette méthode conduit à des
conclusions s'inscrivant en faux contre
certains préjugés.
Il en va notamment ainsi
de l'importance supposée des services de
police générale dans la répression des
atteintes à l'environnement ou du désintérêt
que manifesterait la justice pour ces affaires
au vu du nombre élevé de classements
sans suite.
C'est un message qu'il convient de faire
passer auprès des agents
poursuivants et des associations pour
montrer l'utilité de leur action.
Détails sur le produit
Editeur : Ceprisca (Amiens) (22 avril 2009)
Collection : Ceprisca
Broché, 24 x 16 cm, 190 pages
N° ISBN : 978-2-9518712-9-8
N° EAN : 9782951871298
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