Les droits des internautes à l'ère de l'économie numérique
de Auzon, Olivier d'
En bref
De nombreuses facettes de l'économie numérique peuvent amener
chaque internaute à acheter, à vendre, à échanger, à négocier sur la
toile...
et peut être à défendre ses droits.
Ouvrir une cyberboutique, vendre aux enchères, échanger des services,
proposer ses photos sur des sites spécialisés ou d'information, échanger
des liens publicitaires sur son blog...
autant d'actes qui, en effet, loin
d'être réservés aux professionnels, peuvent confronter tout internaute à
des problématiques de droit, et pas seulement de droit commercial.
Des règles existent...
Les voici.
Les règles qui régissent ce commerce restent dans l'esprit de beaucoup
encore au stade du vide juridique.
Pourtant, aujourd'hui comme hier, le
droit s'applique à cet espace !
Et ces règles sont très complètes et précises.
Cet ouvrage en fait un tour d'horizon très précis et explique, références
à l'appui, les usages du cybercommerce et le droit applicable
concernant entre autres le contrat et la signature électroniques, le paiement
en ligne, la publicité sur Internet, le droit du consommateur, la
responsabilité des prestataires de services, les droits d'auteur sur
Internet, la fiscalité sur Internet, les réseaux de distribution sur Internet...
Détails sur le produit
Editeur : Puits fleuri (Héricy (Seine-et-Marne)) (25 mai 2009)
Collection : Le conseiller juridique pour tous
Broché, 19 x 14 cm
N° ISBN : 978-2-86739-398-3
N° EAN : 9782867393983
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