Les approches volontaires et le droit de l'environnement
En bref
Codes de conduite, chartes, agendas 21, accords volontaires, éco-labels,
normes techniques, contrats Natura 2000, les approches volontaires se diversifient
et bénéficient d'un engouement renforcé sous l'égide de l'objectif
de développement durable et des concepts ambivalents de gouvernance et
de responsabilité sociétale des entreprises.
Ces dispositifs, en vertu desquels
les acteurs publics et privés «s'engagent volontairement à améliorer leurs
performances environnementales», se caractérisent par la diversité de leurs
cadres juridiques d'expression, de leurs manifestations instrumentales et de
leurs auteurs.
L'ampleur de ce phénomène normatif, apparenté à la «soft
law», suscite une série d'interrogations concernant ses implications sur le
droit, en général, et le droit de l'environnement en particulier.
À l'évidence,
ces formes de régulation plus souples «intriguent, dérangent, divisent».
Cet ouvrage offre des clefs de lecture indispensables à l'analyse de ces démarches
utilisées dans le cadre des politiques environnementales et dans d'autres
secteurs, tels la politique agricole, la politique de la pêche, les travaux publics,
et le commerce international.
Il réunit vingt-trois contributions de chercheurs
français et européens, acteurs locaux et responsables d'organisations non gouvernementales,
spécialistes du droit public et privé de l'environnement.
Leurs
regards croisés invitent à rechercher un «bon usage» de ces approches volontaires
en faveur de l'environnement, et, comme le suggère le Commissaire européen
à l'environnement, Stavros Dimas, à «imaginer les outils de demain».
Détails sur le produit
Editeur : Presses universitaires de Rennes (Rennes) (25 août 2008)
Collection : L'univers des normes
Broché, 24 x 17 cm, 326 pages
N° ISBN : 978-2-7535-0645-9
N° EAN : 9782753506459
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