Les aides publiques aux entreprises : une gouvernance, une stratégie
de France. Commissariat général du plan
En bref
Les aides publiques aux entreprises constituent une
préoccupation croissante pour les États et sont fréquemment
utilisées comme un levier stratégique des
politiques économiques.
Depuis le milieu des années 90,
de nombreuses initiatives dans plusieurs pays européens
et nord-américains visent à définir des priorités, à
accroître l'efficacité des modes de gouvernance, à développer
les pratiques d'évaluation.
En France, des travaux récents ont apporté des éléments
de diagnostic et des propositions sur des aspects
du dispositif français d'aides publiques et sur certains
types d'aides.
Il convient cependant d'aller plus loin, en recher-chant
une connaissance globale du système d'aides
publiques à l'attention des acteurs concernés (pouvoirs
publics, collectivités territoriales, entreprises, partenaires
sociaux, etc.).
Dans cette perspective, ce rapport s'est fixé les objectifs
suivants : éclaircir la notion même d'aide pour
laquelle règne une confusion certaine ; tendre vers une
connaissance véritable des aides publiques qui reste très
partielle ; observer et comparer les politiques d'aides
dans les autres pays ; proposer une vision globale du
dispositif français, son mode de gouvernance et ses pratiques
d'évaluation ; analyser les raisons qui peuvent
justifier ou non les aides ; proposer, dans une approche
prospective, des recommandations relatives à la gouvernance
du dispositif et à la finalité des aides.
Détails sur le produit
Editeur : Documentation française (Paris) (20 novembre 2003)
Collection : Broché, 24 x 16 cm, 205 pages
N° ISBN : 2-11-005494-8
N° EAN : 9782110054944
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