La vidéosurveillance et la preuve
de Mornet, Marie-Noëlle
En bref
Etudie les conditions de la licéité de la preuve par télésurveillance, puis les conditions de mise en oeuvre du droit à la preuve.
La preuve peut-elle être produite en justice ? Jusqu'ou s'étend l'exigence de protection de l'ordre social ? Jusqu'où s'étend la garantie des droits et libertés individuels ?
Détails sur le produit
Editeur : Presses universitaires d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)) (15 décembre 2004)
Collection : Travaux et mémoires de la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille
Broché, 25 x
N° ISBN : 2-7314-0444-2
N° EAN : 9782731404449
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