La réglementation de la maîtrise d'oeuvre : marchés publics et privés de maîtrise d'oeuvre en France, en Europe et à l'international
de Michon, Jérôme
En bref
Le métier de maître d'oeuvre s'est considérablement professionnalisé autour de contraintes juridiques que le praticien ne peut plus désormais ignorer, étant donné l'importance des risques contentieux et financiers qu'il encourt.
Or ce droit de la maîtrise d'oeuvre a connu récemment de profondes mutations: transposition des directives communautaires, réforme de l'ingénierie publique, interdiction des séries de prix, exigence d'un anonymat pour les procédures de concours, redéfinition des conditions de dialogue entre maîtres d'oeuvre et maîtres d'ouvrage...
Autant d'éléments qui remettent sensiblement en cause l'approche traditionnelle des contrats de maîtrise d'oeuvre.
Même du côté du secteur privé, la liberté contractuelle s'est doublée d'une multiplication de cas jurisprudentiels de mise en oeuvre de la responsabilité des maîtres d'oeuvre.
Des clauses types contractuelles et une nouvelle méthode de calcul des honoraires ont été définies.
Illustré de nombreux tableaux, schémas et fiches pratiques ou méthodologiques, l'ouvrage présente de façon didactique le cadre juridique de la maîtrise d'oeuvre, en présentant à la fois le droit des marchés publics et des marchés privés de maîtrise d'oeuvre.
Il propose en outre un panorama inédit du statut de la maîtrise d'oeuvre dans les autres pays de l'Union Européenne et au-delà.
La réglementation de la maîtrise d'oeuvre constitue ainsi un véritable outil de travail pour tous les maîtres d'oeuvre et maîtres d'ouvrage, qu'ils appartiennent au secteur public ou privé.
Détails sur le produit
Editeur : Moniteur (Paris) (12 juin 2003)
Collection : Guides juridiques
Broché, 26 x 16 cm, 504 pages
N° ISBN : 2-281-12418-5
N° EAN : 9782281124187
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