France : vers des orientations stratégiques plus claires
de Organisation de coopération et de développement économiques
En bref
Des réformes importantes ont été apportées au système de gouvernance réglementaire en France au cours des
20 dernières années.
Le rôle de l'État dans l'économie a été réduit : celui-ci s'est distancié des interventions directes,
et ses participations dans les entreprises ont nettement diminué.
Dans leur majorité, les marchés de produits ont été
ouverts à la concurrence.
La définition et la gestion des services publics ont été adaptées.
La décentralisation a affecté
la distribution des responsabilités et des pouvoirs institutionnels entre l'État, les régions, les départements et les
communes.
Le droit public administratif a évolué, en reconnaissant par exemple les principes de la concurrence comme
un facteur important des décisions publiques.
Des progrès importants ont été réalisés pour faciliter l'accès à
l'information réglementaire, notamment avec l'utilisation des nouvelles technologies de l'information.
Ces progrès sont
en outre facilités par un effort considérable de codification.
Les réformes structurelles ont accompagné l'ouverture de
l'économie française au commerce extérieur.
Cependant, après une période de succès relatif à la fin des années 90, la
croissance s'est ralentie récemment.
La France se trouve confrontée, comme d'autres pays, au défi du vieillissement.
Si les réformes nécessaires pour relever ce défi ont commencé à être mises en chantier, un effort additionnel
d'ajustement est nécessaire pour soutenir les progrès de l'économie française et l'aider à renforcer son potentiel de
croissance.
Il s'agit d'adopter des orientations stratégiques plus claires et de gagner en cohérence en liant les
approches des marchés des produits, du marché du travail et du système de gouvernance.
La France a fait l'objet d'un examen général de ses pratiques réglementaires nationales et de ses réformes internes de
la réglementation, à l'instar d'autres pays membres.
Tout en décrivant le contexte macroéconomique, cet ouvrage
présente une évaluation approfondie de la réforme de la réglementation dans des domaines comme la capacité du
gouvernement à produire des réglementations de grande qualité, la politique de la concurrence et l'ouverture des
marchés.
Il évalue aussi les progrès réalisés dans les secteurs de l'aviation civile et des télécommunications.
Détails sur le produit
Editeur : OCDE (Paris) (01 juillet 2004)
Collection : Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation
Broché, 27 x 20 cm, 220 pages
N° ISBN : 92-64-01547-7
N° EAN : 9789264015470
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