Facturer électroniquement : droits européen, français et belge
de Wéry, Etienne
En bref
Facturer électroniquement
Enfin un ouvrage qui apporte une réponse claire à des questions complexes, notamment : Comment émettre une facture électronique, l'envoyer et la conserver ? Comment maintenir le droit à déduction ? Quels sont les pouvoirs de l'administration ? L'entreprise peut-elle déléguer la facturation, y compris à l'étranger ? Faut-il signer électroniquement la facture ?
Après avoir distingué la dématérialisation au sens large de la dématérialisation fiscale, l'auteur propose une analyse en trois temps : les directives d'harmonisation de 2001 et 2006 ; le droit français ; le droit belge.
Lorsque c'est nécessaire, l'auteur n'hésite pas à mettre en relation ces normes pour mieux indiquer les particularités - mais aussi les opportunités - que les droits nationaux peuvent offrir.
Pour chaque droit national, l'analyse porte successivement sur le régime général de toute facture (sous forme papier ou électronique) et sur le régime spécifique de la facture électronique.
Au fil de la lecture, c'est un tableau cohérent et des pistes concrètes qui apparaissent aux yeux du lecteur.
Détails sur le produit
Editeur : Larcier (Bruxelles) (15 avril 2007)
Collection : Droit des technologies
Broché, 21 x 15 cm, 141 pages
N° ISBN : 978-2-8044-1729-1
N° EAN : 9782804417291
Dernières parutions sur le thème