Droit de la construction et de la promotion immobilière en Europe : vers une harmonisation de la protection du consommateur en droit de la construction ?
de Kohl, Benoît
En bref
Dans plusieurs États membres de l'Union européenne, des dispositions spécifiques ont été
adoptées, en marge du droit de la construction et de la promotion immobilière, pour assurer
une protection particulière au consommateur dans le secteur du logement.
Pour un juriste
européen, cette observation conduit à s'interroger sur les perspectives d'harmonisation du
droit de la construction et de la promotion immobilière, puisque la politique de protection
des consommateurs constitue désormais une compétence autonome de l'Union européenne.
Dans cet ouvrage, l'auteur, après avoir rappelé le contexte de l'harmonisation du droit privé
dans le secteur de la construction, exprime sa préférence pour une harmonisation spécifique,
limitée - du moins dans un premier temps - au seul secteur résidentiel.
Aussi procède-t-il
à la comparaison des mesures de protection dont bénéficie le consommateur, en droit de la
construction et de la promotion immobilière, dans différents États membres de l'Union européenne
; une attention particulière est portée aux mécanismes d'autorégulation qui, dans
certains pays, résident au coeur de l'organisation de la protection du consommateur de la
construction.
L'auteur analyse l'impact de ces mesures ainsi que leur intégration dans l'acquis
communautaire, de manière à pouvoir dégager des principes communs en matière de
protection du consommateur européen et à formuler, de lege ferenda, des propositions
d'harmonisation.
La faisabilité d'une telle harmonisation par le recours à la méthode de
corégulation est également analysée et certaines pistes nouvelles sont tracées dans cette
perspective.
L'ouvrage est issu de la thèse de doctorat en sciences juridiques que l'auteur a soutenue à
la Faculté de Droit de l'Université de Liège en 2008.
Détails sur le produit
Editeur : Bruylant (Bruxelles) (17 janvier 2009)
Collection : Broché, 24 x 16 cm, XXV-829 pages
N° ISBN : 978-2-8027-2587-9
N° EAN : 9782802725879
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