Code du travail maritime
En bref
Cette nouvelle édition du Code du Travail maritime propose aux gens de mer, qu'ils soient employés navigants ou travailleurs à terre, à jour au 1er mars 2010, tous les textes des dispositions légales et réglementaires qui régissent le travail maritime, en mer et à terre.
Il y est question notamment :
. du contrat d'engagement des travailleurs,
. des conditions du contrat,
. des salaires,
. des obligations sociales, sanitaires et pratiques des armateurs et des travailleurs maritimes,
. du règlement des litiges,
. des conventions collectives,
. de la formation,
. des congés, des 35 heures...
Ce code constituera donc « un instrument de travail de consultation aisée », « un outil de bord » indispensable.
Selon son article 15-1, le Code du travail maritime doit, entre autre, se trouver à bord de tous les navires embarquant des Marins professionnels pour être communiqué par le Capitaine aux Marins, sur leur demande.
Détails sur le produit
Editeur : Puits fleuri (Héricy (Seine-et-Marne)) (25 mars 2010)
Collection : Le conseiller juridique pour tous
Broché, 19 x 14 cm, 348 pages
N° ISBN : 978-2-86739-421-8
N° EAN : 9782867394218
Dernières parutions sur le thème