Code de l'environnement commenté 2010
En bref
Le code de l'environnement 2010 contient, outre la codification officielle des textes législatifs et réglementaires, un très grand nombre de textes non codifiés et complémentaires.
Il comprend également des renvois jurisprudentiels et des commentaires sur les textes.
Il fait une large place à la législation communautaire, notamment en matière de flore, faune, substances dangereuses.
Détails sur le produit
Editeur : Dalloz (Paris) (26 mai 2010)
Collection : Codes Dalloz
Relié, 19 x 14 cm
N° ISBN : 978-2-247-08640-5
N° EAN : 9782247086405
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