Repenser le droit transitoire
En bref
Faut-il repenser le droit transitoire ? Voici la question à laquelle les
contributions ici rassemblées veulent tenter de répondre.
Le droit transitoire, longtemps défini seulement comme le droit des
conflits de lois dans le temps, a pris depuis quelques années une
orientation beaucoup plus diversifiée et plus complexe.
S'appliquant
toujours aux règles écrites, il a trouvé dans les décisions juridictionnelles
et l'action des juges - administratifs, judiciaires, constitutionnel,
européens - un nouveau terrain d'application, donnant enfin à
la règle jurisprudentielle la pleine valeur d'une source du droit.
C'est donc cet élargissement du champ d'application du droit
transitoire qui est étudié ici.
Mais la notion de droit transitoire elle-même se trouve élargie à
l'ensemble des aspects de l'application dans le temps de la règle
de droit : entrée en vigueur, abrogation, avec les questions de
rétroactivité, de revirements de jurisprudence, de confiance légitime,
de sécurité juridique, tout en prenant en considération les légitimes
droits acquis.
Toutes les branches du droit et toutes les normes sont donc aujourd'hui
concernées par ce droit transitoire protéiforme, complexe et évolutif
par nature.
Réunissant universitaires, magistrats administratifs et judiciaires,
avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, avocats à la Cour,
notaires, cet ouvrage veut confronter les points de vue de la doctrine
et de la pratique sur un thème qui concerne d'abord le justiciable
parce qu'il touche en définitive à la sécurité juridique, exigence
fondamentale d'un système de droit vivant.
Détails sur le produit
Editeur : Dalloz (Paris) (21 avril 2010)
Collection : Thèmes et commentaires
Broché, 24 x 17 cm, 155 pages
N° ISBN : 978-2-247-08693-1
N° EAN : 9782247086931
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