Procédure pénale, 2011
de Stefani, Gaston, Levasseur, Georges
En bref
Présente l'ensemble des règles qui régissent la procédure pénale : les organes du procès pénal, le déroulement, le jugement et les voies de recours au procès.
Intègre les modifications de ces dernières années : loi sur le renforcement de la présomption d'innocence, loi d'orientation et de programmation pour la justice, loi sur la sécurité intérieure et loi Perben 2 contre la criminalité organisée.
Détails sur le produit
Editeur : Dalloz (Paris) (08 février 2012)
Collection :
N° ISBN : 978-2-247-11681-2
N° EAN : 9782247116812
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