Droit civil : régimes matrimoniaux
de Colomer, André
En bref
Ce manuel examine le droit commun des régimes matrimoniaux, le régime légal (gestion des biens, composition des masses, liquidation et partage de la communauté dissoute), les régimes conventionnels (communauté, séparation de biens, participation aux acquêts).
A jour de la réforme du divorce de 2004.
Détails sur le produit
Editeur : Litec (Paris) (01 juin 2012)
Collection : Juris Classeur
Broché, 24 x 16 cm, XII-705 pages
N° ISBN : 978-2-7110-1148-3
N° EAN : 9782711011483
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