Revue générale du droit des assurances, n° 2
En bref
Doctrine
¤ Le nouveau droit de l'intermédiation en assurance.
Conformité à la directive ?,
par Jean Roussel
Jurisprudence
¤ 1. Assurances en général
par Sabine Abravanel-Jolly, Jean Beauchard, Marc Bruschi, et Luc Mayaux
¤ 2. Assurance automobile
par James Landel
¤ 3. Assurance construction
par Jean Bigot, Jean-Pierre Karila et Michel Périer
¤ 4. Assurances de personnes
par Jean Bigot, Jérôme Kullmann et Luc Mayaux
¤ 5. Assurances de responsabilité civile
par Sabine Abravanel-Jolly, Jean Bigot, Jean-Pierre Karila et Luc Mayaux
¤ 6. Intermédiaires d'assurances
par Daniel Langé et Jean Roussel
¤ 7. Procédure
par Jean Beauchard
¤ 8. Fiscalité
par Frédéric Douet
Documents
¤ Colloque : L'information de l'assuré : insuffisances ou trop-plein ?
Rapport introductif, par Luc Mayaux
Le contenu de l'information de l'assuré, par Axelle Astegiano-La Rizza
Les sanctions du défaut d'information en assurance, par Sabine Abravanel-Jolly
L'information de l'assuré sur la vie, par Stéphane Choisez
Information et intermédiation, par Capucine Bernier
Rapport de synthèse, par Jean Bigot
¤ Législation française
Détails sur le produit
Editeur : LGDJ (Paris) (10 juillet 2007)
Collection : Broché, 24 x 16 cm, 534 pages
N° ISBN : 978-2-275-03179-8
N° EAN : 9782275031798
Dernières parutions sur le thème