Procédures boursières : sanctions et contentieux des sanctions
de Arsouze, Charles
En bref
« Procédures boursières »
L'ouvrage, tiré de la thèse de doctorat soutenue par l'auteur en février 2007, substantiellement augmentée de conseils pratiques et des observations recueillies par celui-ci lors d'entretiens approfondis avec différents professionnels intervenant dans le processus d'élaboration des décisions de la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers, dans leur contentieux (e.g., membres et/ou responsables de l'Autorité des marchés financiers, Ministère, public, conseillers à la Cour d'appel de Paris) et dans les opérations d'appel public à l'épargne (i.e., prestataires d'investissement), analyse avec précision les procédures de sanction de l'Autorité des marchés financiers, de ses contrôles/enquêtes jusqu'aux recours dont les décisions de sa Commission des sanctions peuvent faire l'objet.
Détails sur le produit
Editeur : Joly (Paris) (24 février 2009)
Collection : Pratique des affaires
Broché, 24 x 16 cm, 729 pages
N° ISBN : 978-2-306-00008-3
N° EAN : 9782306000083
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